Attestation de responsabilité civile

Démarches auprès de la Sécurité Sociale

Attestation de responsabilité civile

Messagede Miko le Mar 20 Avr 2010 15:52

Bonjour!

Alors voilà mon soucis : J'ai obtenu un stage conventionné qui commence fin juin (jusque là, tout va bien). Etant inscrit sous mon prénom masculin dans mon école, je n'ai aucun problème pour la civilité de ma convention de stage. En revanche, la femme qui s'occupe de moi dans la société où je suis pris en stage, m'a demandé de lui envoyer une attestation de responsabilité civile. Elle n'est évidemment pas au courant de mon problème et après mûre réflexion, je n'ai aucune envie de lui en faire part.
En fait ma question c'est : Une fois l'attestation remise, qu'est ce qu'elle va en faire? Est-ce qu'il va y avoir un contact avec l'assurance (dans le cas où il ne se passe rien)? Parce que si c'est juste un papier qu'elle garde dans ces documents sans vérification auprès de l'assurance, je pense pouvoir me débrouiller.

Merci d'avance!
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede cameleon le Mer 16 Juin 2010 09:05

salut,
il n'y a aucune rason pour quelle contacter ton assurance car c'est un papier "officielle" qui prouve que tu est assuré.

maintenant si j'ai bien compris tu compte le falsifier je te comprends j'aurais surement fait pareil mais fais ca propre et en esperant qu'il ne t'arrive rien au cours de ton stage
je suis né le 2 janvier 2012...
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Sturgis le Mer 16 Juin 2010 09:54

cameleon a écrit:maintenant si j'ai bien compris tu compte le falsifier je te comprends j'aurais surement fait pareil mais fais ca propre et en esperant qu'il ne t'arrive rien au cours de ton stage

...jusqu'au jour où ....et là c'est la grosse emmerde, ton assurance peut se retourner contre toi...
Je serais toi j'irai plutôt expliquer le truc à mon assurance, demandant qu'ils modifient mon contrat avec mon nom d'usage. Au moins ce serait clair et sans embrouilles.
C'est d'ailleurs ce que je vais faire dans les jours qui viennent.
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Miko le Mer 25 Aoû 2010 11:09

Je remonte mon topic pour une nouvelle question :
J'ai bientôt fini mon tage, et durant les 2 dernières semaines, j'ai remplacé la standardiste. Je finis vendredi, et la comptable m'a demandé mon numéro de sécurité sociale. Je lui ai dit que je lui donnerai ça demain.
Le problème étant évidemment, qu'ils ne sont pas au courant de ma situation et que je n'ai aucune envie de la dévoiler.

Ma question est : Que se passe-t-il si à la place du 2 je mets 1 ?

Merci pour vos réponses
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Soph le Mer 25 Aoû 2010 11:28

De manière pratique, le numéro sera rejeté, puisque la clé de contrôle (les 2 derniers chiffres) ne correspondra plus. Il faudrait donc que tu changes aussi les 2 derniers numéros. Mais quand bien même tu le ferais, la sécu va lui dire qu'il n'y a aucune personne immatriculée sous ce numéro de toute manière.
A vrai dire, tout dépend pour quel usage elle a besoin de ton numéro en fait. Si c'est pour des contraintes légales (style urssaf), tu ne pourras pas y couper.
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Miko le Mer 25 Aoû 2010 11:36

Hm :/ Je sais pas vraiment pourquoi elle en a besoin, peut-être pour faire une fiche de paye, enfin je suppose.
Etant étudiant, est-il possible de donner le numéro de sécurité sociale de mon père?
J'étais affilié à la sienne avant l'année dernière, je croyais avoir mon propre numéro, mais depuis quelque temps, quand je vais à la pharmacie on me dit que je suis encore sous celui de mon père et qu'il faut que je prévienne ma sécurité sociale pour leur dire que je ne suis plus sous celle-ci.

Merci encore
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Maître Carmelle le Mer 25 Aoû 2010 12:25

tu peux aussi juste donner ton numéro de sécu et si on te pose des questions dire qu'il y a eu une erreur. Ca arrive, et vu que la sécu met en moyenne 6 mois à réparer la moindre connerie (si elle n'oublie pas entre temps, genre j'attend une carte vitale depuis 1an et demi ^^), ça devrait passer comme une lettre à la poste. ;)
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Miko le Mer 25 Aoû 2010 13:25

C'est ce que j'ai envisagé pendant une seconde aussi. Merci de me confirmer cette possibilité :respect: Je pense que c'est la meilleure solution

Mais je me pose une question : A quoi sert, concrètement, le numéro de sécurité sociale pour une société? La société ne reçoit pas le nom correspondant au numéro à un moment donné? J'ai essayé de chercher sur google la réelle utilité de ce numéro pour une fiche de paye mais j'ai pas trouvé grand chose

Merci !
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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Radis le Mer 25 Aoû 2010 13:40

Pour les cotisations pour ta future " retraite"
De nos jours, la différence entre le mal et le bien est très mince : le mal c'est lorsque l'on se fait prendre !

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Re: Attestation de responsabilité civile

Messagede Coyote le Mer 25 Aoû 2010 13:57

Miko a écrit:Mais je me pose une question : A quoi sert, concrètement, le numéro de sécurité sociale pour une société? La société ne reçoit pas le nom correspondant au numéro à un moment donné? J'ai essayé de chercher sur google la réelle utilité de ce numéro pour une fiche de paye mais j'ai pas trouvé grand chose

Merci !


Etant comptable je peux te répondre.... ce numéro nous sert en 1er lieu à t'enregistrer lors de ton embauche à l'urssaf afin que tu sois couvert si accident du travail et aussi que la CPAM te reconnaisse sous le régime général d'assuré social (pour tes remboursements de soin)
Ensuite comme le dis Radis, ce numéro est le lien entre Urssaf - Assedic - Organismes de cotisations retraite et aussi on le dit que peu souvent avec les impôts (depuis la mise en place de la déclaration pré-remplie et des liens entre la DADS de l'Urssaf et les Impôts).

Voila j'espère avoir été clair :wink:
Si tu réussis à paraître devant les autres ce que tu souhaiterais être, c'est tout ce que peuvent exiger de toi les juges de ce monde. Hannah Arendt.
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